Mentions légales
Mentions légales et données personnelles
Éditeur
| Éditeur | SCEA Abbaye Saint Pierre de Lacour |
|---|---|
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | 15 chemin de l'Abbaye, 82600 Mas-Grenier, France |
| Capital social | 130 000 € |
| RCS | 810 646 018 R.C.S. Montauban |
| SIRET | 810 646 018 00012 |
| TVA intracommunautaire | FR44810646018 |
| Code APE | 01.21Z — culture de la vigne |
| Courriel | contact@abbayesaintpierre.org |
| Téléphone | +33 7 71 40 88 98 |
| Directeur de la publication | Arumugam Amruthalingam, gérant |
Le code APE est la classification statistique inscrite au répertoire national des entreprises. Il indique comment l'exploitation a été classée, non ce qu'elle cultive aujourd'hui : il n'y a pas de vigne sur le domaine et on n'y fait pas de vin.
Hébergeur
Conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, n° 2004-575), l'hébergeur de ce site est :
| Hébergeur | Websupport s. r. o. |
|---|---|
| Adresse | Karadžičova 12, 821 08 Bratislava, Slovaquie |
| Téléphone | +421 220 608 080 |
| Immatriculation | IČO 36 421 928 — registre du commerce du tribunal municipal de Bratislava III, section Sro, inscription n° 63270/B |
| Numéro de TVA | SK2021869234 |
| Site de l'hébergeur | www.websupport.sk |
Médiation de la consommation
La ferme vendant des séjours à Sainte-Marthe à des particuliers, l'article L616-1 du code de la consommation lui impose d'indiquer ici un médiateur de la consommation, gratuit pour le client.
| Médiateur | Société de la Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés |
|---|---|
| Adresse | Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France |
| Saisine en ligne | mediateur-consommation-smp.fr |
| Désigné dans le cadre de | la convention de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarn-et-Garonne |
La saisine du médiateur est gratuite pour le client. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée d'abord à la ferme et restée sans réponse satisfaisante.
Références de certification
Les mentions de ce site relatives aux certifications renvoient aux documents suivants.
| Certification | Organisme | Référence | Validité |
|---|---|---|---|
| Production biologique, règlement (UE) 2018/848, article 35, paragraphe 1 | ECOCERT France, FR-BIO-01 | FR-BIO-01.250-0055248.2026.004 | 5 février 2026 – 31 mars 2027 |
| Haute Valeur Environnementale, niveau 3 | ECOCERT France SAS | 193155 | 16 juin 2026 – 15 juin 2029 |
Le certificat biologique est publié sur le registre TRACES des opérateurs biologiques de la Commission européenne, où seule la version électronique fait foi. Les certificats sont renouvelés sur audit ; les références ci-dessus sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour de ce site. Le périmètre de chaque certificat, et en particulier ce qui en est exclu, est exposé sur la page consacrée à la certification.
Contenu et responsabilité
Ce site décrit une exploitation agricole et ses activités. Lorsqu'il évoque des projets, des propositions ou des technologies en développement, il le précise ; ces énoncés expriment des intentions et non des engagements, et ils peuvent évoluer.
Rien sur ce site ne constitue une allégation de santé. Les plantes médicinales et aromatiques y sont décrites comme des produits agricoles ; les allégations relatives à des propriétés thérapeutiques sont réglementées et ne figurent pas ici.
Les énoncés relatifs à l'eau sur le domaine décrivent un patrimoine historique ainsi que la reconnaissance, par les autorités françaises, de l'usage historique de la source et d'un droit d'antériorité pour la consommation personnelle. Ils ne constituent pas une déclaration selon laquelle le domaine détiendrait une autorisation de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine, et ne sauraient être interprétés comme telle. Les usages de l'eau sont gérés dans le respect des exigences sanitaires et réglementaires applicables.
Propriété intellectuelle
Les textes et les photographies de ce site sont la propriété de la SCEA Abbaye Saint Pierre de Lacour sauf mention contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les photographies représentent le domaine et ses activités.
Les noms et marques des organismes certificateurs et des organisations partenaires demeurent la propriété de ces organisations et ne sont employés ici que pour identifier les certifications et les relations décrites. Lorsqu'une convention restreint l'usage de la marque d'un partenaire, ce site ne fait état de la relation que dans le texte.
Liens externes
Ce site renvoie au registre des opérateurs biologiques de la Commission européenne, aux sites des autres activités du domaine de l'Abbaye Saint-Pierre, et à des services de cartographie. La SCEA Abbaye Saint Pierre de Lacour n'est pas responsable du contenu des sites externes.
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