Mentions légales et données personnelles

Éditeur

Le code APE est la classification statistique inscrite au répertoire national des entreprises. Il indique comment l'exploitation a été classée, non ce qu'elle cultive aujourd'hui : il n'y a plus de vigne sur le domaine et il ne s'y fait pas de vin.

Hébergeur

Conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, n° 2004-575), l'hébergeur de ce site est :

Médiation de la consommation

La ferme vendant des séjours à Sainte-Marthe à des particuliers, l'article L616-1 du code de la consommation lui impose d'indiquer ici un médiateur de la consommation, gratuit pour le client.

La saisine du médiateur est gratuite pour le client. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée d'abord à la ferme et restée sans réponse satisfaisante. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Références de certification

Les affirmations de ce site relatives aux certifications renvoient aux documents suivants.

Le certificat biologique est publié sur le registre TRACES des opérateurs biologiques de la Commission européenne, où seule la version électronique fait foi. Les certificats sont renouvelés sur audit ; les références ci-dessus sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour de ce site. Le périmètre de chaque certificat, et en particulier ce qui en est exclu, est exposé sur la page certification.

Contenu et responsabilité

Ce site décrit une exploitation agricole et ses activités. Lorsqu'il évoque des projets, des propositions ou des technologies en développement, il le précise ; ces énoncés sont des descriptions d'intention et non des engagements, et ils peuvent évoluer.

Rien sur ce site ne constitue une allégation de santé. Les plantes médicinales et aromatiques y sont décrites comme des produits agricoles ; les affirmations relatives à des propriétés thérapeutiques sont réglementées et ne sont pas faites ici.

Les énoncés relatifs à l'eau sur le domaine décrivent un patrimoine historique ainsi que la reconnaissance, par les autorités françaises, de l'usage historique de la source et d'un droit d'antériorité pour la consommation personnelle. Ils ne constituent pas, et ne doivent pas être lus comme, une déclaration selon laquelle le domaine détiendrait une autorisation de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Les usages de l'eau sont gérés dans le respect des exigences sanitaires et réglementaires applicables.

Propriété intellectuelle

Les textes et les photographies de ce site sont la propriété de la SCEA Abbaye Saint Pierre de Lacour sauf mention contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Les photographies représentent le domaine et ses activités.

Les noms et marques des organismes certificateurs et des organisations partenaires demeurent la propriété de ces organisations et ne sont employés ici que pour identifier les certifications et les relations décrites. Lorsqu'une convention restreint l'usage de la marque d'un partenaire, ce site ne mentionne la relation qu'en toutes lettres.

Liens externes

Ce site renvoie au registre des opérateurs biologiques de la Commission européenne, aux sites des autres activités du domaine de l'Abbaye Saint-Pierre, et à des services de cartographie. La SCEA Abbaye Saint Pierre de Lacour n'est pas responsable du contenu des sites externes.

Données personnelles

Ce que ce site collecte

Ce site est un ensemble de pages statiques. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, n'exécute aucun service de mesure d'audience ni de traçage, et ne constitue aucun profil de ses visiteurs. Rien de ce que vous y faites n'est utilisé pour vous identifier.

Deux services externes sont sollicités par les pages : un service de polices de caractères, qui reçoit la requête de votre navigateur pour les caractères utilisés, et, si vous les suivez, les liens externes énumérés ci-dessus. Chacun est régi par les conditions de son propre fournisseur.

Si vous nous écrivez

Lorsque vous envoyez un courriel à l'adresse figurant sur ce site, nous recevons votre adresse, votre message et ce que vous choisissez d'y mettre. Ces éléments servent à vous répondre et à la relation qui en découle, et à rien d'autre. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des tiers pour leurs propres finalités. La correspondance n'est pas conservée plus longtemps que nécessaire à l'affaire qu'elle concerne et que les durées imposées par la loi.

Vos droits

En application du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité. Écrivez à contact@abbayesaintpierre.org. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces mentions concernent le présent site uniquement. Les autres activités du domaine de l'Abbaye Saint-Pierre publient leurs propres mentions légales sur leurs propres sites.